Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente de services de création de site web et d'abonnement d'hébergement et de maintenance proposés par MEOXA (« Meoxa Studio ») à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes.

2. Offres et prix

Création du site (paiement unique) :

Essentiel : 690 € HT, livraison indicative en 7 jours après réception de l'ensemble des éléments nécessaires.

Pro : 1 290 € HT, livraison indicative en 14 jours après réception de l'ensemble des éléments nécessaires.

Boutique : 2 190 € HT, livraison indicative en 21 jours après réception de l'ensemble des éléments nécessaires.

Abonnement mensuel, commun à toutes les formules : 29 € HT par mois, comprenant nom de domaine, hébergement, certificat SSL, sauvegardes, mises à jour de sécurité, adresse email professionnelle et petites modifications.

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 % à ce jour) est ajoutée au moment du paiement.

3. Commande et paiement

La commande est ferme après validation du formulaire et paiement du prix de création par le moyen proposé sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Mollie.

Le moyen de paiement utilisé fait l'objet d'un mandat permettant le prélèvement de l'abonnement mensuel. Le premier prélèvement de l'abonnement intervient à la mise en ligne du site, et non avant.

4. Réalisation du site

Le client remplit le questionnaire de lancement et fournit les éléments dont il dispose (logo, photos, informations). Meoxa Studio rédige les textes (sauf si le client choisit de les fournir), conçoit la maquette et la soumet au client.

Deux séries de retouches sont incluses. Les délais sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires ; tout retard de transmission ou de validation par le client les prolonge d'autant.

Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit (textes, images, logos).

5. Durée, engagement et résiliation de l'abonnement

L'abonnement est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la mise en ligne, puis se poursuit sans engagement et peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Le défaut de paiement d'une échéance peut entraîner la suspension du site après mise en demeure restée sans effet.

6. Propriété et réversibilité

Le nom de domaine et les contenus du client (textes, photos, logo) sont à son nom. En cas de fin du contrat, Meoxa Studio apporte son aide au transfert du nom de domaine et restitue les contenus du client sur demande.

Les éléments de conception propres à Meoxa Studio (gabarits, code, éléments graphiques) restent sa propriété ; le client dispose d'un droit d'usage pour l'exploitation de son site pendant la durée du contrat.

7. Droit de rétractation

Les services s'adressent à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité ; le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire.

8. Responsabilité

Meoxa Studio est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le client, les interruptions liées aux prestataires tiers ou à un cas de force majeure. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité est plafonnée au montant payé par le client au titre des douze derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Meoxa Studio.